Annexes et accords
Modification de l'article 1er « Dispositions générales » de la convention collective — Article 7
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature par les partenaires sociaux et fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par la loi.

