Convention collective · IDCC 3043

Entreprises de propreté et services associés

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IDCC 3043 · Entreprises de propreté et services associés

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Texte de base

Texte de base : Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 — Article 7.4

En vigueur étendu dans le corpus

Le contrat de travail du personnel remplissant les conditions requises pour bénéficier du maintien de son emploi se poursuivra, sous la forme prévue à l'article 7.2.II, au sein de l'entreprise entrante.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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