Convention collective · IDCC 3043
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IDCC 3043 · Entreprises de propreté et services associés
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Les modifications apportées par le présent avenant feront l'objet d'un suivi par la commission paritaire de suivi du régime frais de santé recommandé. Si une dégradation des résultats était constatée, les parties conviennent de se réunir à nouveau pour apporter les ajustements nécessaires à l'équilibre technique du régime.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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