Annexes et accords
Modification des articles 5.3.5, 5.6.3, 5.7.1 et 5.7.5 de la convention — Article 7
En vigueur étendu dans le corpus
Les partenaires sociaux actent que cet avenant ne nécessite aucune stipulation ou adaptation particulière pour les entreprises de moins de 50 salariés.

