Annexes et accords
Préambule
Modification de l'accord du 3 mars 2015 (prime annuelle pour l'année 2020)
En vigueur étendu dans le corpus
Considérant l'accord du 3 mars 2015 qui institue une prime annuelle dans le secteur de la propreté calculer sur la base d'un pourcentage de la rémunération minimale mensuelle hiérarchique correspondant à l'échelon AS1 A.
Considérant l'article 2 de l'avenant n° 3 signé le 21 mai 2019 à l'accord du 3 mars 2015 définissant une nouvelle revalorisation du montant de la prime annuelle pour 2020.
Considérant l'avenant n° 18 signé le 30 septembre 2019 à l'accord sur les classifications d'emplois du 25 juin 2002 revalorisant la grille des minima conventionnels pour l'année 2020, dont le montant de l'échelon AS1 A,
il est convenu ce qui suit :
