Annexes et accords
Egalité professionnelle (annexe 5 de la convention) — Article 9
En vigueur étendu dans le corpus
| Au niveau de la branche sur la durée de l'accord | |||
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| 1. Lutter contre les discriminations au travail | |||
| Objectif de progression | Actions | Indicateurs de suivi | |
| Lutter contre les discriminations et notamment les stéréotypes femmes/hommes | Communiquer sur le cadre légal et les moyens d'actions auprès des entreprises | Supports de communication | AB |
| Former les acteurs du recrutement à la non-discrimination | Nombre de personnes ayant été formées sur ce thème par taille d'entreprise et qualification | EBE | |
| Sensibiliser et former les acteurs de l'entreprise (dirigeant, RH) à prévenir et lutter contre les discriminations | Nombre de personnes ayant suivi des ateliers de formation ou des réunions d'information par taille d'entreprise et qualification | AB + BP | |
| Outiller les entreprises en matière de recrutement | Outils mis à disposition | AB | |
| 2. Favoriser la mixité professionnelle, particulièrement dans l'accès à l'emploi | |||
| Indicateurs de suivi | |||
| Objectifs de progression | Favoriser la mixité en suscitant des candidatures internes et externes du sexe sous-représenté sur les postes où il est sous-représenté | Évolution du pourcentage de candidatures du sexe sous-représenté sur les postes visés. | AB + BP |
| Augmenter au niveau de la branche la part des femmes sur des fonctions d'encadrement (où elles sont actuellement sous-représentées) | Pourcentage d'hommes et de femmes recrutés ou promus par année, par classifications | AB + BP | |
| Actions | Sensibiliser/former les acteurs de l'entreprise (dirigeant, RH, recruteurs) sur les enjeux de l'égalité professionnelle F/H et de la mixité et sur les moyens d'actions | Nombre de personnes ayant suivi les ateliers de formation (en présentiel ou à distance) par fonction et taille d'entreprise | AB + BP |
| Mettre en place un plan de communication auprès des salariés sur les différents métiers de la propreté et notamment ceux sur lesquels la proportion homme/femme est déséquilibrée | Nombre d'actions de communication réalisées | AB + BP | |
| Poursuivre le développement de partenariats avec les écoles et les centres de formation notamment, (qui contribuent à faire découvrir aux jeunes la diversité des métiers et à favoriser leur attractivité) tout en communiquant de manière à neutraliser l'image sexuée des métiers de la propreté | Nombre de partenariats développés par année (nationaux et régionaux) | AB + BP | |
| Susciter des vocations en encourageant les collaboratrices/teurs occupant des postes où elles/ils sont sous-représenté(e)s à faire des interventions dans les établissements scolaires | Nombre d'interventions dans les classes par année | AB + BP | |
| Organiser/participer à des événements (salon, journées portes ouvertes…) pour présenter les métiers | Nombre d'événements et nombre de participants | AB + BP | |
| 3. Ouvrir davantage l'accès à la formation professionnelle au sexe sous-représenté | |||
| Objectifs de progression | Améliorer au niveau de la branche la part des agents de services dans l'accès à la formation professionnelle | Pourcentage de salariés formés par sexe, classifications et année | EBE |
| Soutenir l'augmentation au niveau de la branche de la part du sexe sous-représenté dans les CQP de la branche | Répartition des candidats par sexe et année | AB + BP | |
| Actions | Poursuivre le développement de formations modulaires, fragmentées et de courte durée et promouvoir celles mises en place | Nombre de modules de formations développés | EBE |
| Nombre de salariés formés dans ce cadre, par sexe, classifications, année | |||
| Promouvoir le recours à la formation à distance, à la formation en situation de travail (FEST) et à la formation en interne | Nombre de formations à distance réalisées, par sexe, classifications et année | AB + BP | |
| Nombre de FEST réalisées, par sexe, classifications et année | |||
| 4. Encourager la parité dans l'évolution professionnelle/promotion | |||
| Objectif de progression | Équilibrer au niveau de la branche la part des femmes et des hommes ayant bénéficié d'une évolution professionnelle/promotion | Pourcentage d'hommes et de femmes promues, par année | EBE |
| Actions | Sensibiliser l'encadrement sur la question de l'égalité professionnelle F/H dans l'évolution professionnelle | Nombre de personnes sensibilisées par fonction et taille d'entreprise | AB + BP |
| Communiquer sur l'évolution professionnelle en valorisant la diversité des métiers notamment ceux sur lesquels la proportion homme/femme est déséquilibrée | Support(s) de communication | AB + BP | |
| 5. Réduire, dans l'objectif de les supprimer, les écarts de rémunérations pouvant exister entre les femmes et les hommes | |||
| Objectif de progression | Actions | Indicateurs de suivi | |
| Réduire, dans l'objectif de les supprimer, les écarts de rémunérations pouvant exister entre les femmes et les hommes | Sensibiliser les managers à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes avant la révision des salaires et au respect de l'équilibre des rémunérations dans les processus de recrutement. | Nombre de personnes ayant suivi un atelier (en présentiel ou à distance) par fonction et taille d'entreprise | EBE |
| Former les entreprises TPE/PME dans la réalisation d'un diagnostic permettant d'identifier les éventuels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et à prendre le cas échéant des mesures correctrices nécessaires | Nombre de personnes ayant suivi un atelier de formation (en présentiel ou à distance) par fonction et taille d'entreprise | AB | |
| Outiller les entreprises en matière d'égalité salariale | Outils mis à disposition | AB | |
| 6. Augmenter le temps de travail des salariés à temps partiel | |||
| Objectifs de progression | Favoriser l'accès à un temps plein des salariés à temps partiel | Part de salariés à temps plein et à temps partiel, par sexe et année | EBE |
| Durée moyenne des salariés à temps partiel, par sexe et année | |||
| Actions | Communiquer sur les règles encadrant le temps partiel et les dispositifs mis en place au niveau de la branche pour améliorer le temps de travail des salariés à temps partiel (fiche de souhaits, compléments d'heures…) | Action(s) de communication et outils mis à disposition des entreprises | AB |
| Former le personnel RH à l'utilisation des dispositifs de branche (articulation heures complémentaires, complément d'heures…) | Nombre de personnes ayant suivi un atelier de formation (en présentiel ou à distance) par fonction et taille d'entreprise | AB + BP | |
| 7. Promouvoir le travail en journée/en continu | |||
| Objectif de progression | Actions | Indicateurs de suivi | |
| Améliorer les conditions de travail et la conciliation des temps de vie (professionnels et personnels) en augmentant le recours au travail en journée/en continu | Poursuivre la sensibilisation auprès des pouvoirs publics | Nombre de rdv, courriers etc. | AB |
| Accompagner individuellement et/ou collectivement les entreprises, les clients pour le passage de sites en journée/en continu | Nombre d'accompagnements réalisés | AB | |
| Outils mis à disposition des entreprises | |||
| Sensibiliser les clients (privés et publics) sur cet enjeu et les outiller | Site internet dédié aux clients | AB + BP | |
| Réaliser une enquête sur le travail en journée/en continu et valoriser les impacts positifs de ce type de démarche | Résultats de l'étude | AB | |
| Organiser des événements (trophées, colloque national…) | Nombre d'événements par an | AB | |
| 8. Améliorer la santé et la sécurité au travail des femmes et des hommes | |||
| Objectifs de progression | Actions | Indicateurs de suivi | |
| Susciter une meilleure prise en compte de la santé et de la sécurité au travail par la thématique de l'égalité professionnelle | Réaliser un diagnostic genré sur les indicateurs liés à la sinistralité dans la branche et si besoin, mener une étude qualitative/quantitative sur les risques à l'origine de maladies professionnelles pour les femmes et les hommes | Diagnostic + étude si besoin | AB |
| Lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes | Former les dirigeants et référents (entreprise et CSE) à prévenir, identifier et agir contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes | Nombre de personnes ayant suivi un atelier de formation (en présentiel ou à distance) par fonction et taille d'entreprise | AB + BP |
| Communiquer sur le cadre légal sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes et les moyens d'actions auprès des entreprises | Supports de communication | AB | |
| Outiller les entreprises en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes | Outils mis à disposition des entreprises | AB | |
| 9. Faciliter l'articulation vie professionnelle et vie privée | |||
| Objectif de progression | Actions | Indicateurs de suivi | |
| Permettre une meilleure implication des hommes et des femmes dans leur vie parentale | Mettre à disposition des entreprises un livret sur la parentalité destiné aux futurs parents pour les informer sur la législation en vigueur (droits et éventuelles aides) | Réalisation du livret | AB + BP |
| Légende : AB = actions de la branche ; BP = bonnes pratiques pour les entreprises ; EBE = engagements applicables au niveau de la branche et des entreprises. |
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