Convention collective · IDCC 3043

Entreprises de propreté et services associés

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IDCC 3043 · Entreprises de propreté et services associés

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Annexes et accords

Avenant n° 19 du 26 mai 2021 (article 5 de la CCN) — Article 4

En vigueur étendu dans le corpus


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par la loi. Il entrera en vigueur un jour franc suivant son dépôt auprès de la direction générale du travail.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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