Annexes et accords
Annexes
Avenant n° 19 du 26 mai 2021 (article 5 de la CCN)
En vigueur étendu dans le corpus
Annexe 1
Gouvernance de la certification dans la branche de la propreté, pour un CQP et un titre
(Schéma non reproduit, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives », page 153.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210025_0000_0017.pdf/BOCC

