Convention collective · IDCC 3043
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IDCC 3043 · Entreprises de propreté et services associés
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant :
– est conclu pour une durée indéterminée ;
– fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par la loi ;
– entrera en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt le 1er novembre 2022.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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