Annexes et accords
Dispositif « Pro-A » — Article 11
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord fera l'objet d'un suivi par la CPNEFP propreté.
Cet accord peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
L'annexe pourra être révisée notamment en fonction des besoins et certifications de la branche conformément aux dispositions légales. (1)
(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1)
