Annexes et accords
Dispositif « Pro-A » — Article 13
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord et son annexe feront l'objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Convention collective · IDCC 3043
Entreprises de propreté et services associés
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IDCC 3043 · Entreprises de propreté et services associés
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