Convention collective · IDCC 3043

Entreprises de propreté et services associés

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Textes salariaux

Salaires au 1er février 2023 — Article 3

En vigueur étendu dans le corpus

En application de l'accord sur les classifications, annexe A1.1 de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 26 juillet 2011, les partenaires sociaux signataires conviennent, sous réserve de l'article 5 ci-dessous, d'une augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques, selon la grille « 1 » ou « 2 », puis « 3 » jointes.

Il est rappelé que la rémunération minimale hiérarchique est calculée pour chaque coefficient d'une filière donnée pour 151,67 heures en effectuant le calcul suivant :

Taux horaire × 151,67

Il est également rappelé les dispositions de l'article 4 chapitre 1er de l'accord sur les classifications : « Dans le cas où l'indice général national des prix à la consommation (hors tabac) publié par l'INSEE, ferait apparaître, par rapport au dernier indice connu lors de la dernière négociation, une hausse en pourcentage supérieure au pourcentage d'augmentation de la rémunération minimale hiérarchique de l'ASP (ex-AS1) résultant du dernier accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques, les parties conviennent de se réunir dans un délai maximum de 3 semaines. »

Au cas où la valeur du Smic au 1er janvier 2023 venait rattraper la valeur de l'ASP (ex-AS1) colonne A, applicable à la même date, les parties signataires conviennent de se réunir dans les 15 jours suivant la date de publication du Smic au Journal officiel.

Grille de salaires « 1 » applicable au 1er janvier 2023 (si la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel intervient avant le 1er janvier 2023)

(En euros.)

Filière exploitation
Niveau Échelon Taux horaire
Maîtrise – MP MP5 [1] 20,07
MP4 [1] 18,56
MP3 16,66
MP2 15,02
MP1 14,21
Chef d'équipe – CE 3 14,16
2 13,99
1 13,23
Niveau Échelon A B
ATQS 3 13,71 13,99
2 12,75 12,98
1 12,07 12,28
AQS 3 11,84 12,06
2 11,74 11,96
1 11,64 11,83
AS ASCS [2] 11,58 11,78
ASC [2] 11,51 11,72
ASP [2] 11,47 11,65
[1] Assimilé cadre.
[2] Nouvelles appellations résultant de l'avenant n° 20 du 11 mai 2021, entrant en vigueur le 1er janvier 2023 (arrêté d'extension NOR : MTRT2126848A du 17 septembre 2021, Journal officiel du 30 septembre 2021), précisant les règles de conversion suivantes : AS1 devient ASP ; AS2 devient ASC, et AS3 devient ASCS.
A : propreté ou prestations associées.
B : propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement).

(En euros.)

Filière administrative
Niveau Échelon Taux horaire
Maîtrise – MA MA3 [1] 19,87
MA2 18,84
MA1 16,78
Employés – EA EA4 14,93
EA3 13,64
EA2 12,40
EA1 11,57
[1] Assimilé cadre.

(En euros.)

Filière cadre minima conventionnels
Niveau Échelon Rémunération mensuelle
Cadres – CA CA6 5 311,60
CA5 4 861,44
CA4 4 580,61
CA3 3 962,53
CA2 3 545,73
CA1 3 005,76

Grille de salaires « 2 » applicable au 1er février 2023 au plus tôt (si la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel intervient à compter du 1er janvier 2023)

(En euros.)

Filière exploitation
Niveau Échelon Taux horaire
Maîtrise – MP MP5 [1] 20,09
MP4 [1] 18,58
MP3 16,68
MP2 15,04
MP1 14,22
Chef d'équipe – CE 3 14,17
2 14,01
1 13,25
Niveau Échelon A B
ATQS 3 13,72 14,01
2 12,76 12,99
1 12,08 12,29
AQS 3 11,86 12,07
2 11,75 11,97
1 11,65 11,85
AS ASCS [2] 11,59 11,79
ASC [2] 11,53 11,73
ASP [2] 11,48 11,66
[1] Assimilé cadre.
[2] Nouvelles appellations résultant de l'avenant n° 20 du 11 mai 2021, entrant en vigueur le 1er janvier 2023 (arrêté d'extension NOR : TRT2126848A du 17 septembre 2021, Journal officiel du 30 septembre 2021), précisant les règles de conversion suivantes : AS1 devient ASP ; AS2 devient ASC, et AS3 devient ASCS.
A : propreté ou prestations associées.
B : propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement).

(En euros.)

Filière administrative
Niveau Échelon Taux horaire
Maîtrise – MA MA3 [1] 19,89
MA2 18,86
MA1 16,80
Employés – EA EA4 14,95
EA3 13,66
EA2 12,41
EA1 11,58
[1] Assimilé cadre.

(En euros.)

Filière cadre minima conventionnels
Niveau Échelon Rémunération mensuelle
Cadres – CA CA6 5 316,76
CA5 4 866,16
CA4 4 585,07
CA3 3 966,39
CA2 3 549,17
CA1 3 008,68

Grille de salaires « 3 » applicable au 1er juillet 2023

(En euros.)

Filière exploitation
Niveau Échelon Taux horaire
Maîtrise – MP MP5 [1] 20,55
MP4 [1] 19,01
MP3 17,06
MP2 15,39
MP1 14,56
Chef d'équipe – CE 3 14,50
2 14,33
1 13,55
Niveau Échelon A B
ATQS 3 14,04 14,33
2 13,06 13,29
1 12,36 12,57
AQS 3 12,13 12,35
2 12,03 12,25
1 11,92 12,12
AS ASCS [2] 11,86 12,07
ASC [2] 11,79 12,01
ASP [2] 11,75 11,93
[1] Assimilé cadre.
[2] Nouvelles appellations résultant de l'avenant n° 20 du 11 mai 2021, entrant en vigueur le 1er janvier 2023 (arrêté d'extension NOR : MTRT2126848A du 17 septembre 2021, Journal officiel du 30 septembre 2021), précisant les règles de conversion suivantes : AS1 devient ASP ; AS2 devient ASC, et AS3 devient ASCS.
A : propreté ou prestations associées.
B : propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement).

(En euros.)

Filière administrative
Niveau Échelon Taux horaire
Maitrise – MA MA3 [1] 20,35
MA2 19,30
MA1 17,19
Employés – EA EA4 15,29
EA3 13,98
EA2 12,70
EA1 11,85
[1] Assimilé cadre.

(En euros.)

Filière cadre minima conventionnels
Niveau Échelon Rémunération mensuelle
Cadres – CA CA6 5 440,64
CA5 4 979,55
CA4 4 691,90
CA3 4 058,81
CA2 3 631,87
CA1 3 078,79
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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