Annexes et accords
Chapitre Ier : Dispositions générales — Article 6
Annexe I : Classifications
En vigueur étendu dans le corpus
Les partenaires sociaux examinent tous les 5 ans s'il est nécessaire de procéder à une révision ou à d'éventuelles adaptations des présentes classifications compte tenu des évolutions constatées.
(ancien article 5)

