Annexes et accords
Chapitre Ier : Dispositions générales — Article 9
Annexe I : Classifications
En vigueur étendu dans le corpus
Compte tenu de l'intégration de nouvelles activités et conformément à la volonté de favoriser l'évolution de carrière des salariés de la branche, les parties signataires s'engagent à assurer le suivi du présent accord par la mise en place d'un observatoire paritaire qui est une nouvelle attribution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle qui se réunira au cours du 4e trimestre 2003.
(ancien article 8)
