Annexes et accords
Chapitre Ier : Dispositions générales — Article 10
Annexe I : Classifications
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation de Créteil.
Les parties signataires demande l'extension du présent accord.
(ancien article 9)

