Convention collective · IDCC 3043

Entreprises de propreté et services associés

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IDCC 3043 · Entreprises de propreté et services associés

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Annexes et accords

Chapitre Ier : Dispositions générales — Article 10

Annexe I : Classifications

En vigueur étendu dans le corpus

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation de Créteil.

Les parties signataires demande l'extension du présent accord.

(ancien article 9)

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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