Annexes et accords
Filière cadre
Annexe I : Classifications · Chapitre III : Grilles de classification
En vigueur étendu dans le corpus
Le classement des emplois est présenté sous forme de tableau. L'aptitude de service est une caractéristique générale commune à un niveau d'emploi pour l'ensemble des emplois correspondant aux échelons de ce niveau.
La combinaison de critères servant au classement de l'emploi renvoie alors à un niveau d'emploi et à un échelon dans ce niveau.
La filière cadre comporte 6 échelons. Les critères de l'emploi, communs à l'ensemble de ces 6 échelons, sont l'autonomie dans les initiatives à prendre et dans la réalisation des objectifs fixés et les connaissances/ compétences dans les domaines techniques et/ ou de management. La responsabilité est définie à chaque échelon.
Les critères, pour un même échelon, sont cumulatifs. Les critères pour un échelon donné se cumulent avec les critères correspondant aux emplois de niveaux et échelons inférieurs.
Grille de classification d'un cadre (CA)
| Caractéristique générale | Échelon | Cadre |
|---|---|---|
| Aptitude de service : il/ elle conseille et propose des solutions dans son environnement professionnel. | CA1 | Il/ elle possède un diplôme d'ingénieur ou correspondant à un 3° cycle universitaire, engagé (e) pour remplir des fonctions de cadre dans un emploi où il/ elle est appelé (e) à mettre en œuvre les connaissances théoriques qu'il/ elle a acquises au cours de sa formation. À l'issue d'une période de 2 ans il/ elle sera positionné (e) à l'échelon supérieur. |
| CA2 | Il/ elle possède des connaissances générales et/ ou techniques et une expérience professionnelle. Il/ elle dirige et coordonne les travaux des salariés placés sous son autorité ou, s'il/ si elle n'exerce pas d'encadrement, ses fonctions exigent des connaissances approfondies et comportent des responsabilités similaires. Il/ elle assure la réalisation des missions et objectifs à partir des instructions reçues de son/ sa supérieur (e) hiérarchique ou du/ de la chef (fe) d'entreprise ou d'établissement. | |
| CA3 | Il/ elle assure la responsabilité de l'ensemble des activités d'un service ou d'un secteur et détermine le choix des moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs qui lui ont été fixés. | |
| CA4 | Il/ elle dispose des responsabilités exigeant de coordonner des activités avec d'autres services ou secteurs. Il/ elle prend les initiatives nécessaires et définit les moyens à mettre en œuvre dans la limite de la compétence qui lui a été reconnue. | |
| CA5 | Il/ elle est responsable de la coordination de plusieurs secteurs ou services et analyse leurs résultats. Il/ elle participe à l'élaboration des plans généraux. | |
| CA6 | Il/ elle assure l'élaboration et la mise en œuvre des plans et budgets généraux de l'entreprise. |
