Annexes et accords
Préambule
Prime annuelle
En vigueur étendu dans le corpus
Considérant l'accord du 3 mars 2015, et ses avenants, qui institue une prime annuelle dans le secteur de la propreté ;
Considérant l'article 2 de l'avenant n° 20 du 11 mai 2011 à l'accord sur les classifications d'emplois du 26 juin 2022 qui modifie l'intitulé de l'échelon « AS1 A » en « ASP A » au 1er janvier 2023 ;
Considérant que le montant de la prime annuelle, calculé en fonction de la rémunération minimale mensuelle hiérarchique correspondant à l'échelon ASP A (ex AS1 A), peut évoluer chaque année en fonction de la revalorisation par les partenaires sociaux de la grille des salaires minima conventionnels applicable dans les entreprises de propreté ;
Considérant la volonté des parties de se réunir conformément à l'accord du 7 décembre 2022 définissant l'agenda social prévisionnel pour 2023 ;
il est convenu ce qui suit :
