Annexes et accords
Agenda social prévisionnel pour l'année 2024
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les organisations syndicales et patronales représentatives définissent l'ordre du jour de l'agenda social prévisionnel pour 2024.
| Thèmes | Période prévisionnelle de négociation |
|---|---|
| Mise à jour à droit constant de la convention collective (IRP…) | 1er semestre |
| Formation professionnelle | |
| Rémunération 2025 | Fin 1er semestre |
| GT paritaire « emplois repères » dans le cadre des classifications | 2d semestre |
| Reprise de la négociation temps partiel | |
| Prévention des risques professionnels |
