Annexes et accords
Prime annuelle — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Il est rappelé que la prime annuelle est indexée sur la rémunération minimale mensuelle hiérarchique correspondant à l'échelon ASP A, laquelle fait l'objet pour l'année 2025 d'une revalorisation prévue par l'avenant n° 26 du 5 mars 2025 à l'accord du 25 juin 2002 sur les classifications et pour lequel la procédure d'extension auprès de l'administration est demandée. La date de publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension dudit avenant n° 26 déterminera la nouvelle grille des RMH applicable pour l'année 2025.
En conséquence, en fonction du niveau de la RMH applicable à l'ASP A revalorisé pour 2025, le tableau définissant le montant de la prime annuelle figurant à l'article 3 à l'accord sur la prime annuelle est modifié comme suit (le reste de cet article restant inchangé) :
« Si l'ASPA est revalorisé de 12,13 € à 12,37 € en 2025 :
| Années d'expérience | Montant de la prime [1] |
|---|---|
| 1 an à moins de 20 ans | 18,6556 % |
| 20 ans et plus | 27,8623 % |
| [1] Pourcentage de rémunération minimale hiérarchique mensuelle correspondant à l'échelon ASP A. | |
Ou
« Si l'ASPA est revalorisé de 12,13 € à 12,38 € en 2025 :
| Années d'expérience | Montant de la prime [1] |
|---|---|
| 1 an à moins de 20 ans | 18,6405 % |
| 20 ans et plus | 27,8398 % |
| [1] Pourcentage de rémunération minimale hiérarchique mensuelle correspondant à l'échelon ASP A. | |
Il est précisé que seul entrera en vigueur le tableau correspondant au niveau de l'ASP A revalorisé en 2025 en application de l'avenant n° 26 du 5 mars 2025 à l'accord du 25 juin 2002 sur les classifications.
