Textes salariaux
Rémunérations au 1er juin 2025 — Article 5
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant :
– est conclu pour une durée indéterminée ;
– fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par la loi ;
– n'entrera en vigueur qu'après publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension dans les conditions définies ci-dessous.
Si la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent avenant intervient :
– avant le 1er mai 2025 : la grille 1 est applicable au 1er mai 2025 ; ou
– à compter du 1er mai 2025 : la grille 2 est applicable au premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel et au 1er juin 2025 au plus tôt.
