Annexes et accords
Prime annuelle — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
La prime annuelle est calculée, dans la limite d'un temps plein, sur la base de la rémunération minimale mensuelle hiérarchique correspondant à l'échelon de l'ASP A (cf. tableau).
Pour les salariés à temps partiel, le montant de la prime sera calculé au prorata de leur temps de travail inscrit au contrat de travail à la date du versement de la prime (cf. tableau).
| Années d'expérience | Montant de la prime [1] |
|---|---|
| 1 an à moins de 20 ans | 18,6405 % |
| 20 ans et plus | 27,8398 % |
| [1] Pourcentage de rémunération minimale hiérarchique mensuelle correspondant à l'échelon ASP A. | |
