Annexes et accords
Modification de l'art. 4.7.4 « Travail du dimanche » et de l'art. 4.7.5 « Jours fériés » — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
1° À l'alinéa 2, les mots « et ayant accompli à la fois la dernière journée de travail précédant et la première journée de travail suivant le jour férié, sauf absence autorisée » sont supprimés.
2° À l'alinéa 5, les deux tirets :
« – heures de travail effectuées normalement les jours fériés conformément au planning et/ou contrat de travail du salarié : 50 % ;
– heures de travail effectuées exceptionnellement les jours fériés non prévues au planning ni au contrat de travail : 100 % ».
Sont remplacés par les deux tirets suivants :
« – heures de travail effectuées un jour férié (autre que le 1er janvier, le 1er mai, 14 juillet et le 25 décembre) : 50 % ;
– heures de travail effectuées l'un des jours fériés suivants : 1er janvier, 1er mai, 14 juillet et le 25 décembre : 100 % ».
