Annexes et accords
Préambule
Modification de l'art. 4.7.4 « Travail du dimanche » et de l'art. 4.7.5 « Jours fériés »
En vigueur étendu dans le corpus
Considérant l'article 4.7.4 de la convention collective nationale (CCN) définissant notamment les modalités de majoration des heures de travail du dimanche ;
Considérant l'article 4.7.5 de la convention collective nationale (CCN) définissant notamment les modalités de majoration des heures de travail les jours fériés ;
Considérant la volonté des parties de faire évoluer ces dispositions,
il est convenu ce qui suit :
