Annexes et accords
Modification de l'article 2 « Jours fériés » de l'avenant n° 23 du 18 décembre 2025 — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Remplacer le 2° de l'article 2 de l'avenant n° 23 du 18 décembre 2025 à la CCN modifiant l'article 4.7.5 par les dispositions suivantes :
2° À l'alinéa 5, les deux tirets :
« – heures de travail effectuées normalement les jours fériés conformément au planning et/ou contrat de travail du salarié : 50 % ;
– heures de travail effectuées exceptionnellement les jours fériés non prévues au planning ni au contrat de travail : 100 %. »
Sont remplacés par les deux tirets suivants :
« – heures de travail effectuées normalement les jours fériés conformément au planning et/ou au contrat de travail du salarié (autre que le 1er janvier, le 1er mai, 14 juillet et le 25 décembre) : 50 % ;
– heures de travail effectuées exceptionnellement les jours fériés non prévues au planning ni au contrat de travail et/ou heures de travail effectuées l'un des jours fériés suivants : 1er janvier, 1er mai, 14 juillet et le 25 décembre : 100 %. »
(1) L'article 1er est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 3133-4 et L. 3133-6 du code du travail selon lesquels le 1er mai est un jour férié et chômé et qu'il ne peut être dérogé au chômage du 1er mai que dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail.
(Arrêté du 5 juin 2026 - art. 1)
