Texte de base
Annexe à l'article 3 Santé et sécurité
En vigueur étendu dans le corpus
Programme national d'accompagnement sur la santé et sécurité au travail avec l'appui du FARE propreté
| Quoi ? | Pour qui ? | |
|---|---|---|
| Les principaux moyens de la prévention en santé et sécurité au travail | ||
| Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) | Outils : – réaliser son DUERP (trame, vidéo pas à pas…) ; – fiches d'évaluation des risques définis comme prioritaires ; – évaluer le risque chimique des produits ; – évaluer l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (outil diagnostic salarié – C2P + outil diagnostic entreprise – négociation). |
Tous les acteurs de l'entreprise en charge de la rédaction/validation du DUERP |
| Formations : – formation dirigeants TPE – PME module DUERP. |
Dirigeants entreprise | |
| La définition et la mise en œuvre des actions de prévention | Outils : – plan d'actions de prévention (entreprises de moins de 50 salariés) ; – PAPRIPACT (entreprises de 50 et +). |
Préventeurs en entreprise |
| L'information des salariés | Outils : – livret d'accueil. |
Salariés |
| Acteurs de la santé et de la sécurité au travail | ||
| L'employeur | Outils : – autodiagnostic santé et sécurité au travail – spécial TPE – PME. Formation : – santé et sécurité au travail pour les dirigeants de TPE – PME ; – journées dédiées lors de la formation APTMS. |
Dirigeant |
| Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes | Outils : – information contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (affiche + flyer + guide remis aux référents RH formés). |
Tous les acteurs de l'entreprise |
| Formation : – prévenir le harcèlement sexuel. |
Le salarié nommé | |
| Les particularités et actions spécifiques de la branche en sante et en sécurité | ||
| La coactivité : Le plan de prévention |
Outils : – modèle spécifique propreté. |
Dirigeant de l'entreprise |
| Le nettoyage des « dalles vinyles amiantées (DVA) » | Outils : – check list (repérage des chantiers concernés chez les clients) ; – 5 modèles de mode opératoires + 5 notices de poste. |
Encadrant/dirigeant Encadrant |
| Formation : – opérateur amiante sous-section 4 ; – encadrant amiante sous-section 4. |
Salarié Encadrant |
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| La prévention et la lutte contre les troubles musculosquelettiques (TMS) | Outils : – guide concepteurs de bâtiments et guide donneurs d'ordre ; – pour chaque secteur d'activité, des situations de travail génériques et leurs facteurs de risques TMS + situations globales de travail et leurs risques ; – cahier des charges pour l'achat et le choix du matériel ; – check list des points de vigilance « prévention » ; – points d'attention pour le chiffrage du chantier. |
Concepteur et donneur d'ordre Encadrant Encadrant, commerciaux, dirigeant |
| Formations : – formation « Acteur prévention secours » (APS) pour les agents de propreté ; – formation « Acteur prévention secours » (APS) pour les chefs d'équipe ; – formation « Animateur prévention troubles musculosquelettiques » (APTMS) pour les dirigeants et acteurs transverses de l'entreprise chargés de développer la prévention des TMS dans l'ensemble de la structure. |
Agents de propreté Chef d'équipe Encadrant et dirigeant |
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| Certibiocide désinfectants et désinfection raisonnée | Formations : – formation répondant à l'obligation réglementaire pour la partie certibiocide désinfectants + désinfection raisonnée (mieux appréhender les risques liés à l'utilisation des produits désinfectants). |
Décideur et acquéreur de produits biocides. |
