Formation professionnelle tout au long de la vie · TITRE III : Les jeunes et les demandeurs d'emploi · Chapitre III : Le contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emplois
Convention collective · IDCC 3043
Entreprises de propreté et services associés
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IDCC 3043 · Entreprises de propreté et services associés
Texte intégral de la convention
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Formation professionnelle tout au long de la vie · TITRE IV : Le développement territorial
Les contrats d'objectifs — Article 26
Lire l’articleFormation professionnelle tout au long de la vie · TITRE IV : Le développement territorial
Le réseau de proximité du FAF Propreté — Article 27
Lire l’articleFormation professionnelle tout au long de la vie · TITRE V : Le rôle des instances représentatives et paritaires
Les instances représentatives et paritaires — Article 28
Lire l’articleFormation professionnelle tout au long de la vie · TITRE V : Le rôle des instances représentatives et paritaires
La négociation de branche — Article 29
Lire l’articleFormation professionnelle tout au long de la vie · TITRE V : Le rôle des instances représentatives et paritaires
Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE FP) — Article 30
Lire l’articleFormation professionnelle tout au long de la vie · TITRE VI : Dispositions financières
La collecte des fonds de la formation professionnelle de la branche — Article 31
Lire l’articleFormation professionnelle tout au long de la vie · TITRE VI : Dispositions financières
La collecte et la mutualisation par l'OPCA des contributions minimales de 0,50 % et de 0,15 % relatives au financement des priorités de la branche — Article 32
Lire l’articleFormation professionnelle tout au long de la vie · TITRE VI : Dispositions financières
La collecte et la gestion des fonds par l'OPCA du plan de formation — Article 33
Lire l’articleFormation professionnelle tout au long de la vie
TITRE VII : Les modalités de mise en œuvre et de révision de l'accord
Lire l’articleFormation professionnelle tout au long de la vie · TITRE VII : Les modalités de mise en œuvre et de révision de l'accord
La date d'entrée en vigueur de l'accord — Article 34
Lire l’articleFormation professionnelle tout au long de la vie · TITRE VII : Les modalités de mise en œuvre et de révision de l'accord
La durée de l'accord — Article 35
Lire l’articleFormation professionnelle tout au long de la vie · TITRE VII : Les modalités de mise en œuvre et de révision de l'accord
Le suivi de l'accord — Article 36
Lire l’articleFormation professionnelle tout au long de la vie · TITRE VII : Les modalités de mise en œuvre et de révision de l'accord
La révision de l'accord — Article 37
Lire l’articleFormation professionnelle tout au long de la vie · TITRE VII : Les modalités de mise en œuvre et de révision de l'accord
La dénonciation de l'accord — Article 38
Lire l’articleFormation professionnelle tout au long de la vie · TITRE VII : Les modalités de mise en œuvre et de révision de l'accord
Dépôt et extension de l'accord — Article 39
Lire l’articleDésignation de l'OPCA de la branche
Lire l’articleDésignation de l'OPCA de la branche
Section 1 Autonomie et gouvernance de la branche sur le champ de la formation et de la certification
Lire l’articleDésignation de l'OPCA de la branche
Section 1 Autonomie et gouvernance de la branche sur le champ de la formation et de la certification — Article 1er
Lire l’articleDésignation de l'OPCA de la branche
Section 1 Autonomie et gouvernance de la branche sur le champ de la formation et de la certification — Article 2
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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