Création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (FAF Propreté)
Convention collective · IDCC 3043
Entreprises de propreté et services associés
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IDCC 3043 · Entreprises de propreté et services associés
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Création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (FAF Propreté)
Durée — Article 2
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Champ d'application — Article 3
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Objet — Article 4
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Ressources du FAF Propreté — Article 5
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Contribution des entreprises — Article 6
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Utilisation des ressources — Article 7
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Indemnités et autorisations d'absence — Article 8
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Gestion du FAF Propreté — Article 9
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Révision de la convention — Article 10
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Dénonciation de la convention — Article 11
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Date d'effet et adhésion — Article 12
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Préambule
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Champ d'application — Article 1er
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Contribution des entreprises au FARE — Article 2
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Collecte de la contribution — Article 3
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Durée de l'accord — Article 4
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Révision - Dénonciation — Article 5
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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