Convention collective · IDCC 3127

Entreprises de services à la personne

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IDCC 3127 · Entreprises de services à la personne

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Texte de base

Préambule — Article 1er

Partie 5 Classification

En vigueur étendu dans le corpus


Le champ d'application de la grille de classification de la présente convention est celui des entreprises de services à la personne défini par accord national professionnel en date du 12 octobre 2007 (étendu par arrêté en date du 24 janvier 2011).

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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