Convention collective · IDCC 3127
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IDCC 3127 · Entreprises de services à la personne
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Partie 3 Politique de l'emploi et du développement des carrières
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent chapitre s'applique aux entreprises privées de services à la personne dont l'activité est visée dans l'accord du 12 octobre 2007 relatif au champ d'application de la convention collective des entreprises de services à la personne (accord étendu le 24 janvier 2011).
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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