Texte de base
Section 1 Priorités de formation — Article 2
Partie 3 Politique de l'emploi et du développement des carrières · Chapitre II Formation professionnelle continue
En vigueur étendu dans le corpus
La négociation triennale sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle porte sur les thèmes prévus à l'article R. 2241-9 du code du travail.
Les partenaires sociaux définissent tous les 3 ans, les objectifs prioritaires de la branche, en matière de formation professionnelle, notamment les publics et qualifications prioritaires pour les contrats et périodes de professionnalisation.
