Texte de base
Chapitre IV Cessation du contrat de travail
Partie 2 Statut professionnel
En vigueur étendu dans le corpus
L'ensemble des règles du présent chapitre sont rappelées sous réserve des règles légales applicables pour des salariés protégés.
Convention collective · IDCC 3127
Entreprises de services à la personne
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IDCC 3127 · Entreprises de services à la personne
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