Convention collective · IDCC 3127
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IDCC 3127 · Entreprises de services à la personne
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent avenant annule et remplace intégralement le texte de la partie VI « Protection sociale » de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne signée le 20 septembre 2012.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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