Annexes et accords
Section 4 Outils d'aide au départ en formation, à l'orientation et à la définition d'un projet professionnel — Article 10
Formation professionnelle tout au long de la vie
En vigueur étendu dans le corpus
Le passeport formation est établi à l'initiative du salarié, qui en garde la propriété.
Tout salarié peut obtenir le passeport auprès de son employeur ou auprès du système d'information mis en place par la Caisse des dépôts et consignations.
Il recense les acquis de la formation initiale et ceux de la formation professionnelle continue : les diplômes et les titres obtenus en formation initiale, les expériences acquises lors de stages ou de formations, les certifications professionnelles délivrées ainsi que la nature et la durée des actions de formation continue suivies.
