Convention collective · IDCC 3127
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IDCC 3127 · Entreprises de services à la personne
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Formation professionnelle tout au long de la vie
En vigueur étendu dans le corpus
Conformément à l'article 2 de l'accord de branche sur le financement du paritarisme, La contribution assise sur la masse salariale brute des entreprises au-delà du taux légal est entièrement dédiée au financement du paritarisme et sera collectée par l'AGEFOS-PME.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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