Convention collective · IDCC 3127

Entreprises de services à la personne

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IDCC 3127 · Entreprises de services à la personne

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Annexes et accords

Aménagement du temps de travail — Article 13

En vigueur étendu dans le corpus


Les parties s'engagent à mettre en place toutes les mesures nécessaires à garantir aux salariés à temps partiel les mêmes droits que ceux reconnus aux salariés à temps plein. L'employeur s'engage à garantir aux salariés embauchés à temps partiel et soumis aux dispositions du présent accord, l'égalité d'accès aux possibilités de promotion, de carrière et de formation.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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