Convention collective · IDCC 3127
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IDCC 3127 · Entreprises de services à la personne
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord obéit aux mêmes dispositions en matière de dénonciation que la convention collective des entreprises de services à la personne (IDCC 3127).
(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-10 du code du travail.
(Arrêté du 28 juin 2021 - art. 1)
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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