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Convention collective · IDCC 3127

Entreprises de services à la personne

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IDCC 3127 · Entreprises de services à la personne

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Annexes et accords

Révision de l'article 2 de l'annexe II de la partie V — Article 6

En vigueur étendu dans le corpus

Le présent accord obéit aux mêmes dispositions en matière de dénonciation que la convention collective des entreprises de services à la personne (IDCC 3127).

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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