Textes salariaux
Indemnité kilométrique — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant est applicable à compter du premier jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension.
Convention collective · IDCC 3127
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IDCC 3127 · Entreprises de services à la personne
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En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant est applicable à compter du premier jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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