Convention collective · IDCC 3127

Entreprises de services à la personne

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IDCC 3127 · Entreprises de services à la personne

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Textes salariaux

Indemnité kilométrique — Article 3

En vigueur étendu dans le corpus

Cet avenant est déposé selon les règles en vigueur.

La partie la plus diligente s'engage à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension dans les plus brefs délais.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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