Annexes et accords
Travail de nuit et présences de nuit équivalence — Article 18
En vigueur étendu dans le corpus
Toute demande de révision du présent accord doit être signifiée selon les règles légales en vigueur.
Convention collective · IDCC 3127
Entreprises de services à la personne
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IDCC 3127 · Entreprises de services à la personne
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