Annexes et accords
Annexe « Modèle de protocole d'apprentissage » — Article 5
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Ces dispositions sont applicables à l'issue du délai d'opposition avec effet le premier jour du mois suivant le mois de la date de dépôt du présent accord.
Conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé en un exemplaire original et une copie sera envoyée sous forme électronique à la direction générale du travail.
