Annexes et accords
Annexe « Modèle de protocole d'apprentissage » — Article 6
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Toute demande de révision de l’avenant doit être signifiée selon les règles légales en vigueur.
Convention collective · IDCC 3127
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IDCC 3127 · Entreprises de services à la personne
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En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Toute demande de révision de l’avenant doit être signifiée selon les règles légales en vigueur.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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