Convention collective · IDCC 3127

Entreprises de services à la personne

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IDCC 3127 · Entreprises de services à la personne

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Annexes et accords

Révision de la convention collective — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus


Les dispositions du présent avenant s'appliqueront à l'ensemble des structures concernées par cet avenant dès son entrée en vigueur dont les modalités sont définies dans l'accord.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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