Convention collective · IDCC 3239
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IDCC 3239 · Particuliers employeurs et emploi à domicile
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Il est créé par les signataires une association paritaire nationale interbranches sous la forme d'une association loi 1901.
Les modalités de création et de fonctionnement de l'association paritaire nationale interbranches sont précisées dans ses statuts.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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