Annexes et accords
Organisme spécifique au sein de l'OPCO — Article 5
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il prend effet à compter de sa signature.
Convention collective · IDCC 3239
Particuliers employeurs et emploi à domicile
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IDCC 3239 · Particuliers employeurs et emploi à domicile
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