Convention collective · IDCC 3239
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IDCC 3239 · Particuliers employeurs et emploi à domicile
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Annexes
En vigueur étendu dans le corpus
Le régime de prévoyance est maintenu au profit des bénéficiaires visés à l'article 1er de la présente annexe, dans les conditions prévues à l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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