Texte de base
Chapitre Ier Principes généraux et régime du droit syndical du collège salarié — Article 16.2
Socle commun · Partie III Dialogue social et relations collectives du travail au niveau de la branche
En vigueur étendu dans le corpus
Chaque organisation syndicale et professionnelle représentative dans le champ d'application conventionnel de la présente convention collective adresse par courriel, sans condition de délais, au secrétariat de la branche la liste des représentants composant sa délégation.
Les organisations sont libres de renouveler leurs représentants à tout moment.
