Texte de base
Chapitre II Valorisation et reconnaissance des compétences par la formation et la certification — Article 9.4
Annexes · Annexe 2
En vigueur étendu dans le corpus
Les partenaires sociaux décident de mettre en place des mécanismes d'abondement du CPF en direction des publics prioritaires. Les conditions et les modalités de l'abondement sont déterminées en fonction des ressources disponibles, des priorités de branches et des orientations fixées par la CPNIEFP.
