Texte de base
Chapitre IV CPNIEFP et financement de la formation professionnelle continue — Article 17.4
Annexes · Annexe 2
En vigueur étendu dans le corpus
Le secrétariat de la CPNIEFP est assuré par le secrétariat des branches.
Convention collective · IDCC 3239
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IDCC 3239 · Particuliers employeurs et emploi à domicile
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Annexes · Annexe 2
En vigueur étendu dans le corpus
Le secrétariat de la CPNIEFP est assuré par le secrétariat des branches.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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