Convention collective · IDCC 3239
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IDCC 3239 · Particuliers employeurs et emploi à domicile
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Socle commun · Partie III Dialogue social et relations collectives du travail au niveau de la branche · Chapitre II Commissions paritaires
En vigueur étendu dans le corpus
La présidence assure la convocation aux réunions des représentants de la CPPNI, la préparation de l'ordre du jour et l'animation des débats. La présidence s'appuie pour ce faire sur le secrétariat de la CPPNI.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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